Permis de construire n° 02614612N0030 à Grignan pour 163 m² de logement, Chem des Chataigniers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 02614612N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02614612N0030 a été délivré le 7 mars 2013 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem des Chataigniers.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 553 m², le programme représente 163 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 702P, H 703P. Sur la même voie, Chem des Chataigniers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Grignan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Grignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 553 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 326 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total | 326 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614612N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 20/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Chem des Chataigniers à Grignan (26230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Chataigniers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.