Permis de construire à Le Grand-Serre pour 30 m² de logement - 6 Avenue Des Terreaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 0261431900012
Demandeur
GRAND SERROISE
Cette page présente le permis de construire n° 0261431900012, délivré le 18 novembre 2019 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenue Des Terreaux, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND SERROISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB528.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Grand-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² |
| Total | 107 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND SERROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830262457
- SIRET
- 83026245700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261431900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |