Permis de construire n° 02617926T0005 à Mercurol-Veaunes pour 110 m² de locaux, 70-18 Le Chenet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 02617926T0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617926T0005 a été délivré le 6 juillet 2026, pour un projet situé 70-18 Le Chenet. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA DROME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 797 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 60, ZN 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Chenet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Mercurol-Veaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2026
Achèvement (DAACT)
31/08/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 37 797 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 642 m² à 8 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 8 372 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 482 m² |
| Total | 8 642 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 372 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 482 m² |
| Total locaux | 8 372 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 8 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222600017
- SIRET
- 22260001700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALENCE (26026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA DROME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617926T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 60, ZN 72 à Mercurol-Veaunes (26600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Chenet à Mercurol-Veaunes (26600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Chenet depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.