Permis de construire n° 0261242600013 à Étoile-sur-Rhône pour 174 m² de logement et locaux, 11 rue du 8 Mai 1945
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 0261242600013
Demandeur
CTAF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2026 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261242600013 porte sur un projet situé 11 rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par CTAF IMMO.
Le dossier prévoit la création d'un logement. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces transformées étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 177 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
69 m² sont transformés sur les 128 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 233 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 13 m² | 141 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 128 m² | 105 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 105 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CTAF IMMO, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est les activités de siège social. L'adresse déclarée du demandeur est à Grane. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CTAF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 105197115
- SIRET
- 10519711500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2026
- Localisation
- GRANE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261242600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 22/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |