Permis de construire Logement N° 0261242600006

Permis de construire n° 0261242600006 à Étoile-sur-Rhône pour 74 m² de logement, 7 Rue Montbrunet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0261242600006

Demandeur

SC ETOILE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261242600006, délivré le 15 avril 2026 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Montbrunet. Le dossier a été déposé par SC ETOILE 1.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

61 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2026
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 13 m²
Total 87 m² 0 m² 74 m² 74 m² 0 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ETOILE 1

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
538315813
SIRET
53831581300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBONIL (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 07/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Montbrunet, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SC ETOILE 1 et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261242600006, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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