Permis de construire Locaux N° 0261242600009

Permis de construire n° 0261242600009 à Étoile-sur-Rhône pour 107 m² de locaux, 480 Chemin De Monteleger

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0261242600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261242600009 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé 480 Chemin De Monteleger.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL68. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 600 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 107 m² 13 m² 0 m² 94 m² 243 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 256 m² 0 m² 107 m² 13 m² 107 m² -13 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 480 Chemin De Monteleger, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261242600009, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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