Permis de construire Logement N° 02612420V0007

Permis de construire n° 02612420V0007 à Étoile-sur-Rhône pour 144 m² de logement, 1 Place De La Republique

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 02612420V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612420V0007 a été délivré le 9 juin 2020 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK451. Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 479 m² 89 m² 55 m² 0 m² 0 m² 144 m² 623 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 80 m²
Total 614 m² 89 m² 55 m² 0 m² 55 m² 89 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612420V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Place De La Republique, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612420V0007, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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