Permis de construire n° 02612416V0044 à Étoile-sur-Rhône pour 13 m² de locaux, Le Parquet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 02612416V0044
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612416V0044 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Le Parquet. Le projet est porté par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH690. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 254 m² |
| Total | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 254 m² |
| Total locaux | 241 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 282612001
- SIRET
- 28261200100028
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612416V0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |