Déclaration préalable Locaux N° 0263212500007

Déclaration préalable n° 0263212500007 à Saint-Nazaire-le-Désert pour 5 m² de locaux, 110 Descente Des Terrasses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier DP n° 0263212500007

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2025 à Saint-Nazaire-le-Désert (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0263212500007 porte sur un projet situé 110 Descente Des Terrasses. SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-le-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire-le-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-le-Désert Code postal 26340 Identifiant INSEE 26321
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²
Total 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²
Total locaux 10 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282612001
SIRET
28261200100028
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263212500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 110 Descente Des Terrasses, à Saint-Nazaire-le-Désert (26340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME et accordé le 4 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263212500007, déposé en mairie de Saint-Nazaire-le-Désert.

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