Permis de construire n° 02612416V0037 à Étoile-sur-Rhône pour 208 m² de locaux, Route De Portes Les Valence Zi Les Basseaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 janvier 2017
Dossier PC n° 02612416V0037
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Portes Les Valence Zi Les Basseaux, le permis de construire n° 02612416V0037 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2017 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). BRIOCHE PASQUIER ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC200, ZC202, ZC353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Basseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 425 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 23 633 m² |
| Total | 23 425 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 23 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 425 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 23 633 m² |
| dont Industrie | 23 425 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 23 633 m² |
| Total locaux | 23 425 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 23 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIOCHE PASQUIER ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305689895
- SIRET
- 30568989500012
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- ETOILE SUR RHONE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612416V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |