Permis de construire Locaux N° 02612416V0035

Permis de construire n° 02612416V0035 à Étoile-sur-Rhône pour 150 m² de locaux, Les Chauds Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 02612416V0035

Demandeur

SCI ETOILE PAAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612416V0035 a été délivré le 6 janvier 2017 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chauds Nord. Le dossier a été déposé par SCI ETOILE PAAJ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 085 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 301 m²
Total 1 151 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 151 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 301 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
dont Entrepôt 803 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 953 m²
Total locaux 1 151 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETOILE PAAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804162758
SIRET
80416275800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETOILE SUR RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612416V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chauds Nord, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ETOILE PAAJ et accordée le 6 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612416V0035, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étoile-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Étoile-sur-Rhône