Permis de construire Locaux N° 0261242200009

Permis de construire n° 0261242200009 à Étoile-sur-Rhône pour 870 m² de locaux, 6373 Les Bosses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 0261242200009

Demandeur

SCI FRL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261242200009 a été délivré le 19 mai 2022 à Étoile-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6373 Les Bosses. Le projet est porté par SCI FRL IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC275, ZC276. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étoile-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 019 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Étoile-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC275 ZC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étoile-sur-Rhône Code postal 26800 Identifiant INSEE 26124
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 152 m²
Total 1 282 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 282 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 152 m²
dont Bureaux 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m²
dont Industrie 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m²
dont Entrepôt 497 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 1 367 m²
Total locaux 1 282 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821685518
SIRET
82168551800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Autres dossiers de SCI FRL IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261242200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6373 Les Bosses, à Étoile-sur-Rhône (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FRL IMMOBILIER et accordée le 19 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261242200009, déposé en mairie d'Étoile-sur-Rhône.

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