Permis de construire n° 02611614D0021 à Donzère pour 310 m² de locaux, 190 Rue Louise Michel Zi Des Gresses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 02611614D0021
Demandeur
LES PLAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611614D0021 a été délivré le 11 août 2014, pour un projet situé 190 Rue Louise Michel Zi Des Gresses. Le projet est porté par LES PLAINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 110 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Gresses
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 895 m² |
| Total | 585 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 785 m² |
| Autres activités | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 585 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485073118
- SIRET
- 48507311800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DONZERE (26290)
Autres dossiers de LES PLAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611614D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |