Permis de construire Logement N° 02611612M0095

Permis de construire n° 02611612M0095 à Donzère pour 2 508 m² de logement, Chem Des Bouchillons Haut

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 02611612M0095

Demandeur

LOZAPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611612M0095 porte sur un projet situé Chem Des Bouchillons Haut. Le projet est porté par LOZAPROM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 14 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1034. Ce dossier fait partie des 469 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 544 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 508 m²

Surface totale après

2 508 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
11/08/2016
Autorisation
29/06/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2016

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²
Total 0 m² 2 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 508 m² 2 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 14 6 - 24
- - 16,7 % 58,3 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611612M0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 11/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Bouchillons Haut, à Donzère (26290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOZAPROM et accordé le 29 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 11 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 14 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611612M0095, déposé en mairie de Donzère.

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