Permis de construire n° 02611613M0004 à Donzère pour 4 636 m² de locaux, Chem Des Bouzarudes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2013
Dossier PC n° 02611613M0004
Demandeur
SITA CENTRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611613M0004 a été délivré le 21 juillet 2013, pour un projet situé Chem Des Bouzarudes. Le demandeur déclaré est SITA CENTRE EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 636 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C336. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
| Total | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343488508
- SIRET
- 34348850800627
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SITA CENTRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |