Permis de construire à Donzère pour 4 636 m² de locaux - Chem Des Bouzarudes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2013
Dossier PC n° 02611613M0004
Demandeur
SITA CENTRE EST
Cette page présente le permis de construire n° 02611613M0004, délivré le 21 juillet 2013 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Bouzarudes, Donzère (26290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SITA CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 636 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
| Total | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 636 m² | 4 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITA CENTRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 343488508
- SIRET
- 34348850800627
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611613M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |