Déclaration préalable Locaux N° 0261142600057

Déclaration préalable n° 0261142600057 à Dieulefit pour 16 m² de locaux, 162 Chemin Des Ventes Combe Aux Baux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2026

Dossier DP n° 0261142600057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261142600057 a été accordée le 12 juillet 2026, pour un projet situé 162 Chemin Des Ventes Combe Aux Baux.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE397. Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/07/2026
2
Autorisation
12/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Aux Baux

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 92 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261142600057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juillet 2026
Date de dépôt 12/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 162 Chemin Des Ventes Combe Aux Baux, à Dieulefit (26220).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261142600057, déposé en mairie de Dieulefit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dieulefit

Autres types d'autorisations à Dieulefit