Permis de construire Logement N° 02611424N0023

Permis de construire n° 02611424N0023 à Dieulefit pour 1 269 m² de logement, Les Reymonds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 02611424N0023

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Reymonds, le permis de construire n° 02611424N0023 a été délivré le 4 juin 2025 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). DROME AMENAGEMENT HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 8 individuels et 9 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO146. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 755 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 8
Logements collectifs 9
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 8 - - 17
- 17,6 % 35,3 % 47,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611424N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (8 individuels, 9 collectifs), pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Reymonds, à Dieulefit (26220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordée le 4 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611424N0023, déposé en mairie de Dieulefit.

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