Permis de construire n° 02611413N0017 à Dieulefit pour 150 m² de locaux, Le Juncher
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 02611413N0017
Demandeur
COMMUNE DE DIEULEFIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02611413N0017 a été délivré le 22 avril 2014 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Juncher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEULEFIT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Juncher
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEULEFIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212601140
- SIRET
- 21260114000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULEFIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611413N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |