Déclaration préalable n° 02611417N0045 à Dieulefit pour 16 m² de locaux, Vieille Route Stade Du Juncher
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier DP n° 02611417N0045
Demandeur
UNION SPORTIVE DIEULEFIT BOURDEAUX RUGBY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02611417N0045 a été accordée le 28 septembre 2017 à Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vieille Route Stade Du Juncher. Le projet est porté par UNION SPORTIVE DIEULEFIT BOURDEAUX RUGBY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieulefit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dieulefit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Du Juncher
Territoires administratifs
- Commune
- Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
| Total locaux | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION SPORTIVE DIEULEFIT BOURDEAUX RUGBY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 441322641
- SIRET
- 44132264100016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611417N0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |