Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02611422N0001

Permis d'aménager n° 02611422N0001 à Dieulefit, Vielle Route

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIEULEFIT et autorisé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611422N0001, déposé en mairie de Dieulefit.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PA n° 02611422N0001

Demandeur

COMMUNE DE DIEULEFIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieulefit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02611422N0001 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé Vielle Route. Le projet est porté par COMMUNE DE DIEULEFIT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Dieulefit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/02/2024

Localisation du projet à Dieulefit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dieulefit Code postal 26220 Identifiant INSEE 26114
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIEULEFIT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601140
SIRET: 21260114000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIEULEFIT

PA n°0261142500002 Autorisé

Chemin De La Sabliere Les Reymonds

20 juin 2026

PA n°02611417N0001 Autorisé

Rue De La Piscine

30 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02611422N0001
Code commune INSEE	26114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vielle Route à Dieulefit (26220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIEULEFIT et autorisé le 21 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611422N0001, déposé en mairie de Dieulefit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Dieulefit

PA n°02611416N0001 Commencé

Quartier D Espeluche

Dieulefit (26220)

07 févr. 2017 23 422 m² foncier SOCIETE PROJET HOTELIER ET TOURISTIQUE

PA n°02611417N0001 Autorisé

Rue De La Piscine

Dieulefit (26220)

30 oct. 2017 COMMUNE DE DIEULEFIT

PA n°02611421N0001 Autorisé

Chem Du Vignal

Dieulefit (26220)

22 juil. 2021

PA n°02611424N0002 Autorisé

37 Rue Gabriel Peri

Dieulefit (26220)

27 déc. 2024

PA n°0261142500001 Commencé

105 Rue Des Reymonds

Dieulefit (26220)

02 août 2025 459 m² foncier

PA n°0261142500002 Autorisé

Chemin De La Sabliere Les Reymonds

Dieulefit (26220)

20 juin 2026 COMMUNE DE DIEULEFIT

Autres types d'autorisations à Dieulefit

Permis de construire à Dieulefit

156 autorisations

Permis de démolir à Dieulefit

7 autorisations