Permis de construire n° 02610818C0001 à Crest pour 390 m² de locaux, 25 quai Andre Reynier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 02610818C0001
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2018 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610818C0001 porte sur un projet situé 25 quai Andre Reynier. La demande émane de FONCIERE TERRE DE LIENS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 201 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 361, AO 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Andre Reynier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 743 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 201 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 201 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | -201 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 201 m² | 189 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 189 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 189 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE TERRE DE LIENS, dont l'adresse déclarée est à Crest. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE TERRE DE LIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 493396816
- SIRET
- 49339681600016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FONCIERE TERRE DE LIENS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 361, AO 58 à Crest (26400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai Andre Reynier à Crest (26400)
L’autre dossier recensé quai Andre Reynier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.