Déclaration préalable n° 02610818C0045 à Crest pour 19 m² de locaux, 79 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier DP n° 02610818C0045
Demandeur
FUSIONAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02610818C0045 a été accordée le 17 avril 2018 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par FUSIONAIR.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE120. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUSIONAIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 834892002
- SIRET
- 83489200200017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CREST (26400)
Autres dossiers de FUSIONAIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610818C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |