Permis de construire Mixte N° 02610817C0050

Permis de construire n° 02610817C0050 à Crest pour 298 m² de logement et locaux, 8 Place De La Halle Au Ble

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 mai 2018

Dossier PC n° 02610817C0050

Demandeur

SCI MINIIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place De La Halle Au Ble, le permis de construire n° 02610817C0050 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MINIIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crest.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 298 m² 0 m² 75 m² 0 m² 298 m² -223 m² 75 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 0 m² 75 m² 0 m² 298 m² -223 m² 75 m²
Total locaux 298 m² 0 m² 75 m² 0 m² 298 m² -223 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 - - - - 5
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MINIIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823489760
SIRET
82348976000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610817C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Place De La Halle Au Ble, à Crest (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MINIIMMO ; la décision est intervenue le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02610817C0050, déposé en mairie de Crest.

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