Permis de construire Locaux N° 02610816C0003

Permis de construire n° 02610816C0003 à Crest pour 13 m² de locaux, rue Henri Barbusse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 02610816C0003

Demandeur

EURIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2016 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610816C0003 porte sur un projet situé rue Henri Barbusse. EURIAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 209, AR 43. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Barbusse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 365 permis de construire et déclarations préalables à Crest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 209 AR 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 400 m² à 4 413 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 413 m²
Total 4 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 413 m²
dont Industrie 4 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 413 m²
Total locaux 4 400 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURIAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes Cedex 03. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353543358
SIRET
35354335800025
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
NANTES CEDEX 03 (44327)

Autres dossiers de EURIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02610816C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AR 209, AR 43 à Crest (26400)

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