Permis de construire n° 02610117N0001 à Comps pour 156 m² de locaux, Les Blachons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 septembre 2017
Dossier PC n° 02610117N0001
Demandeur
FROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02610117N0001 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2017 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Blachons. La demande émane de FROBERT.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 121. Le catalogue de Comps compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Décision
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 121. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blachons
Territoires administratifs
- Commune
- Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 156 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 156 m² parmi les 190 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 34 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 190 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROBERT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Batie-Rolland.
Demandeur
FROBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807423181
- SIRET
- 80742318100013
- Code APE (NAF)
- 33.15Z - Réparation et maintenance navale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA BATIE-ROLLAND (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610117N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |