Permis de construire n° 02610118N0003 à Comps pour 123 m² de logement, 200 Chem du Brachet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 octobre 2018
Dossier PC n° 02610118N0003
Demandeur
SARL LA SOURCE DU JABRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Comps (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02610118N0003 porte sur un projet situé 200 Chem du Brachet. La demande émane de SARL LA SOURCE DU JABRON.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 121 m² existants. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 52 490 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, Chem du Brachet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 2. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps Code postal 26220 Identifiant INSEE 26101
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 121 m² existants et construire 123 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 52 490 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 121 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 121 m² à 123 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 123 m² |
| Total | 121 m² | 123 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 2 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 121 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LA SOURCE DU JABRON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Comps. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SARL LA SOURCE DU JABRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399143353
- SIRET
- 39914335300015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- COMPS (26220)
Autres dossiers de SARL LA SOURCE DU JABRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02610118N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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