Permis de construire Logement N° 0260952500002

Permis de construire n° 0260952500002 à Cléon-d'Andran pour 213 m² de logement, Impasse Du Rocher

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0260952500002

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260952500002 porte sur un projet situé Impasse Du Rocher. Le dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 496 m²
Total 283 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 1 - - 5
40,0 % - 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
892410689
SIRET
89241068900020
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2020
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260952500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse Du Rocher, à Cléon-d'Andran (26450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260952500002, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

Autres types d'autorisations à Cléon-d'Andran