Permis de construire n° 0261982500004 à Montélimar pour 46 m² de locaux, 3 Place De L'europe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0261982500004
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261982500004 porte sur un projet situé 3 Place De L'europe. Le dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
02/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 624 m² |
| Locaux | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
| Total | 759 m² | 46 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 42 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
| Total locaux | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 892410689
- SIRET
- 89241068900020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261982500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |