Permis de construire n° 0261982500004 à Montélimar pour 46 m² de locaux, 3 Place De L'europe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 0261982500004
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2025 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261982500004 porte sur un projet situé 3 Place De L'europe. Le dossier a été déposé par MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 624 m² |
| Locaux | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
| Total | 759 m² | 46 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 42 m² | 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
| Total locaux | 131 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 892410689
- SIRET
- 89241068900020
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261982500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |