Déclaration préalable Locaux N° 0260952500014

Déclaration préalable n° 0260952500014 à Cléon-d'Andran pour 8 m² de locaux, chemin des Ecoles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier DP n° 0260952500014

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0260952500014 a été accordée le 26 mai 2025 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Ecoles. SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 703. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260952500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

Autres types d'autorisations à Cléon-d'Andran