Permis de construire Locaux N° 02609521M0033

Permis de construire n° 02609521M0033 à Cléon-d'Andran pour 90 m² de locaux, boulevard de Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02609521M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609521M0033 a été délivré le 10 mars 2022 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse boulevard de Provence.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle F 22. La voie, boulevard de Provence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
29/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 33 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Locaux 0 m² 57 m² 33 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 33 m² 57 m² 33 m² 0 m² 33 m² 57 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 33 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609521M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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