Permis de construire n° 02609521M0033 à Cléon-d'Andran pour 90 m² de locaux, boulevard de Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 02609521M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609521M0033 a été délivré le 10 mars 2022 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse boulevard de Provence.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2022, soit 19 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle F 22. La voie, boulevard de Provence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 33 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 33 m² | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 57 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION (26160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609521M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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