Permis de construire Locaux N° 02609521M0031

Permis de construire n° 02609521M0031 à Cléon-d'Andran pour 31 m² de locaux, 55 rue de l''Auvergne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02609521M0031

Demandeur

REMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609521M0031 porte sur un projet situé 55 rue de l''Auvergne. Le projet est porté par REMA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 89. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26200 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 328 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 297 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 328 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897584470
SIRET
89758447000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609521M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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