Permis de construire Logement N° 02609517M0033

Permis de construire n° 02609517M0033 à Cléon-d'Andran pour 1 164 m² de logement, boulevard de Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 02609517M0033

Demandeur

LE CLOS DES FIGUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609517M0033 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé boulevard de Provence. La société de programme immobilier LE CLOS DES FIGUIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 626 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Provence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 164 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 4
Logements collectifs 12
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 6 5 - - 16
- 31,3 % 37,5 % 31,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES FIGUIERS, une SCCV basée à La Bâtie-Rolland.

Demandeur

LE CLOS DES FIGUIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833570963
SIRET
83357096300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA BÂTIE-ROLLAND (26160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609517M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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