Permis de construire n° 02609517M0033 à Cléon-d'Andran pour 1 164 m² de logement, boulevard de Provence
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 02609517M0033
Demandeur
LE CLOS DES FIGUIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609517M0033 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé boulevard de Provence. La société de programme immobilier LE CLOS DES FIGUIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 4 logements individuels et 12 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 626 m², soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Provence, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 5 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 37,5 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES FIGUIERS, une SCCV basée à La Bâtie-Rolland.
Demandeur
LE CLOS DES FIGUIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833570963
- SIRET
- 83357096300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA BÂTIE-ROLLAND (26160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609517M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 10/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 72 à Cléon-d'Andran (26450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Provence à Cléon-d'Andran (26450)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Provence depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.