Permis de construire Logement N° 02609314M0002

Permis de construire à Clansayes pour 1 271 m² de logement - Les Gresses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 02609314M0002

Demandeur

LOZAPROM

Cette page présente le permis de construire n° 02609314M0002, délivré le 6 septembre 2014 à Clansayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gresses, Clansayes (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOZAPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 178 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 178 m²

Surface créée

1 271 m²

Variation nette

+1 271 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

06/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
06/09/2016
Autorisation
06/09/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2016

Localisation du projet à Clansayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gresses

Territoire administratif

Commune
Clansayes Code postal 26130 Identifiant INSEE 26093
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Total 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 7 4 - 13
- - 15,4 % 53,8 % 30,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOZAPROM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535240865
SIRET
53524086500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609314M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 06/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gresses, Clansayes (26130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOZAPROM et accordé le 6 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 6 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609314M0002, instruit par la commune de Clansayes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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