Permis de construire Logement N° 02609313M0006

Permis de construire n° 02609313M0006 à Clansayes pour 169 m² de logement, La Maison L Eruse

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 02609313M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609313M0006 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Clansayes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Maison L Eruse.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA59. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clansayes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

87 159 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clansayes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison L Eruse

Territoires administratifs

Commune
Clansayes Code postal 26130 Identifiant INSEE 26093
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 222 m²
Total 391 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLANSAYES (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609313M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 02/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Maison L Eruse, à Clansayes (26130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609313M0006, déposé en mairie de Clansayes.

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