Permis de construire Mixte N° 02608819C0007

Permis de construire à Chatuzange-le-Goubet pour 2 967 m² de logement et locaux - Rue Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02608819C0007

Demandeur

CAFE DE LA MAIRIE

Cette page présente le permis de construire n° 02608819C0007, délivré le 25 juin 2019 à Chatuzange-le-Goubet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Vercors, Chatuzange-le-Goubet (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAFE DE LA MAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 12 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 479 m² d'habitation et 488 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA521, ZA522B, ZA523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 200 m²

Surface créée

2 967 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

2 967 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Chatuzange-le-Goubet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA521 ZA522B ZA523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chatuzange-le-Goubet Code postal 26300 Identifiant INSEE 26088
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 479 m² 2 479 m²
Locaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 2 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 967 m² 2 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 12 4 1 25
- 8,0 % 24,0 % 48,0 % 16,0 % 4,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE DE LA MAIRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484345780
SIRET
48434578000015
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CHATUZANGE-LE-GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vercors, Chatuzange-le-Goubet (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAFE DE LA MAIRIE et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 12 T4, 4 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 479 m² d'habitation et 488 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608819C0007, instruit par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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