Permis de construire n° 0260852600004 à Châteauneuf-du-Rhône pour 150 m² de locaux, 45 rue de la Source
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0260852600004
Demandeur
ATELIER PATRICE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260852600004 a été délivré le 3 septembre 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 rue de la Source. La demande émane de ATELIER PATRICE MARTIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 585 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 478. Sur la même voie, rue de la Source, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 585 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1 255 m² |
| Emprise au sol créée | 150 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 210 m² à 1 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 360 m² |
| Total | 1 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER PATRICE MARTIN, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ATELIER PATRICE MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525314951
- SIRET
- 52531495100035
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de ATELIER PATRICE MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260852600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Châteauneuf-du-Rhône (26780)
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