Permis de construire Locaux N° 02608522M0001

Permis de construire n° 02608522M0001 à Châteauneuf-du-Rhône pour 227 m² de locaux, 86 Rue De La Source

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 02608522M0001

Demandeur

SCI LEGRAMUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue De La Source, le permis de construire n° 02608522M0001 a été délivré le 10 juin 2022 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LEGRAMUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP491. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 371 m²
Total 144 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 371 m²
dont Bureaux 144 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 371 m²
Total locaux 144 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEGRAMUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809282015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DU-RHONE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608522M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Rue De La Source, à Châteauneuf-du-Rhône (26780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LEGRAMUSE et accordée le 10 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608522M0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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