Permis de construire n° 03411622M0037 à Grabels pour 311 m² de locaux, 790 De Montpellier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PC n° 03411622M0037
Demandeur
ATELIER PATRICE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411622M0037 a été délivré le 25 avril 2023, pour un projet situé 790 De Montpellier. ATELIER PATRICE MARTIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 310 m² issus de transformation sur un terrain de 5 439 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 54, BB 212, BB 215. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 439 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 310 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 296 m² de commerce et activités de service et 14 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 310 m² parmi les 964 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 964 m² à 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 1 m² | 310 m² | 174 m² | 310 m² | -173 m² | 791 m² |
| Total | 964 m² | 1 m² | 310 m² | 174 m² | 310 m² | -173 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 1 m² | 310 m² | 78 m² | 296 m² | -63 m² | 790 m² |
| Autres activités | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 14 m² | -110 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 14 m² | -110 m² | 1 m² |
| Total locaux | 964 m² | 1 m² | 310 m² | 174 m² | 310 m² | -173 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER PATRICE MARTIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grabels. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ATELIER PATRICE MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525314951
- SIRET
- 52531495100035
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de ATELIER PATRICE MARTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411622M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles BB 54, BB 212, BB 215 à Grabels (34790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.