Permis de construire n° 0260852600002 à Châteauneuf-du-Rhône pour 300 m² de logement, Chemin De La Riaille
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0260852600002
Demandeur
M ET N
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0260852600002 a été délivré le 9 juin 2026 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Riaille. Le demandeur déclaré est M ET N.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M ET N
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819542770
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
Autres dossiers de M ET N
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260852600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |