Permis de construire n° 02608518M0020 à Châteauneuf-du-Rhône pour 1 909 m² de locaux, Chemin De Ressaut
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02608518M0020
Demandeur
MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608518M0020, délivré le 5 décembre 2018 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Ressaut. Le demandeur déclaré est MAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Total | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839768140
- SIRET
- 83976814000015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608518M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |