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Permis de construire Locaux N° 02608518M0019

Permis de construire à Châteauneuf-du-Rhône pour 1 230 m² de locaux - Za De L'etang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABROSSE DE L'ETANG et accordé le 16 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608518M0019, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 02608518M0019

Demandeur

LABROSSE DE L'ETANG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608518M0019, délivré le 16 janvier 2019 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABROSSE DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en industrie, 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 404 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

16/01/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	1 230 m²
Total	0 m²	1 230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 230 m²	1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	970 m²	970 m²	970 m²
Agricole et forestier	260 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	1 230 m²	1 230 m²	1 230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABROSSE DE L'ETANG

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 823863717
SIRET: 82386371700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUILHERAND GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608518M0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 janvier 2019
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 404 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De L'etang, Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABROSSE DE L'ETANG et accordé le 16 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608518M0019, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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