Permis de construire Locaux N° 0260842600014

Permis de construire n° 0260842600014 à Châteauneuf-sur-Isère pour 167 m² de locaux, impasse Sauvage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2026

Dossier PC n° 0260842600014

Demandeur

ECURIE DEMAITRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842600014 a été délivré le 2 juin 2026, pour un projet situé impasse Sauvage. ECURIE DEMAITRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 421 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2026, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YX 144, YX 209, YX 207. Au total, le catalogue compte 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 421 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
22/04/2026
Autorisation
02/06/2026
3
Chantier (DOC)
11/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX 144 YX 209 YX 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 57 421 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECURIE DEMAITRE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Châteauneuf-sur-Isère. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

ECURIE DEMAITRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
100955301
SIRET
10095530100013
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2026
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juin 2026
Date de dépôt 22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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