Permis de construire Logement N° 0260842600004

Permis de construire n° 0260842600004 à Châteauneuf-sur-Isère pour 61 m² de logement, 787 route de la Fauconne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2026

Dossier PC n° 0260842600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842600004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2026 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 787 route de la Fauconne.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Le projet comportait des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 241 m², le programme représentait 61 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 50. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 241 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 28 mars 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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