Permis de construire Logement N° 0260842600001

Permis de construire n° 0260842600001 à Châteauneuf-sur-Isère pour 175 m² de logement, 2 Rue Des Remparts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0260842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842600001 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 2 Rue Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A245, A337, A551. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A245 A337 A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 510 m²
Total 335 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Remparts, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842600001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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