Permis de construire Logement N° 0260842600001

Permis de construire n° 0260842600001 à Châteauneuf-sur-Isère pour 175 m² de logement, 2 rue des Remparts

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0260842600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842600001 a été délivré le 28 avril 2026, pour un projet situé 2 rue des Remparts.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 835 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 245, 0A 337, 0A 551. La voie, rue des Remparts, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 245 0A 337 0A 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 215 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 12,39 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

La surface de plancher passe de 335 m² à 510 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 510 m²
Total 335 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE (26300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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