Permis de construire n° 02608417V0028 à Châteauneuf-sur-Isère pour 12 000 m² de locaux, 450 Rue Des Monts Du Matin Lieu-Dit L'ardoise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 02608417V0028
Demandeur
GAEC DE L ARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02608417V0028 a été délivré le 3 octobre 2017 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 450 Rue Des Monts Du Matin Lieu-Dit L'ardoise. Le dossier a été déposé par GAEC DE L ARDOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD551, YD550, YD561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L'ardoise
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
| Total | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 000 m² | 12 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ARDOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347720526
- SIRET
- 34772052600016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de GAEC DE L ARDOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608417V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |