Permis de construire Locaux N° 0260842300040

Permis de construire n° 0260842300040 à Châteauneuf-sur-Isère pour 180 m² de locaux, Rue Du Col Rousset

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0260842300040

Demandeur

ALBATROS 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842300040, délivré le 22 décembre 2023 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Col Rousset. ALBATROS 26 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN438, ZN439, ZN443. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 215 m²

Surface existante avant

3 636 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

3 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN438 ZN439 ZN443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 636 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 816 m²
Total 3 636 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 636 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 816 m²
dont Bureaux 362 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 542 m²
dont Entrepôt 3 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 274 m²
Total locaux 3 636 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 3 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS 26

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800438251
SIRET
80043825100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHAZEY SUR AIN (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 215 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Col Rousset, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS 26 et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842300040, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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