Permis de construire Locaux N° 02608419V0020

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 706 m² de locaux - Du Collet Du Rousset Za Portes Du Vercors

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2019

Dossier PC n° 02608419V0020

Demandeur

ALBATROS 26

Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0020, délivré le 5 septembre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Du Collet Du Rousset Za Portes Du Vercors, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS 26. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 344 m² en bureaux, 1 362 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN579, ZN581, ZN438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 203 m²

Surface existante avant

3 636 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

5 342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN579 ZN581 ZN438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Portes Du Vercors

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 636 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 5 342 m²
Total 3 636 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 5 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 706 m²
Entrepôt 3 274 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 4 636 m²
Total locaux 3 636 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 5 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS 26

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800438251
SIRET
80043825100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZEY-SUR-AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Du Collet Du Rousset Za Portes Du Vercors, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS 26 et accordé le 5 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0020, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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