Permis de construire Logement N° 02608415V0050

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 227 m² de logement - 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02608415V0050

Demandeur

SCI CHANTOU

Cette page présente le permis de construire n° 02608415V0050, délivré le 18 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHANTOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 030 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monestier-Nord

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 49 m² 178 m² 0 m² 178 m² 49 m² 227 m²
Total 178 m² 49 m² 178 m² 0 m² 178 m² 49 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819833559
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608415V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTOU et accordé le 18 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608415V0050, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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