Permis de construire Logement N° 02608415V0050

Permis de construire n° 02608415V0050 à Châteauneuf-sur-Isère pour 227 m² de logement, 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 02608415V0050

Demandeur

SCI CHANTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608415V0050 porte sur un projet situé 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord. SCI CHANTOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YT53. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 030 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monestier-Nord

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 49 m² 178 m² 0 m² 178 m² 49 m² 227 m²
Total 178 m² 49 m² 178 m² 0 m² 178 m² 49 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819833559
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608415V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 248 Chemi Du Quartier Monestier-Nord, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHANTOU et accordée le 18 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608415V0050, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère