Permis de construire Logement N° 02608413V0014

Permis de construire n° 02608413V0014 à Châteauneuf-sur-Isère pour 113 m² de logement, La Combe De Vaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 02608413V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608413V0014, délivré le 12 juin 2013 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Combe De Vaux.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
13/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2014

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Vaux

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 8 m² 113 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 0 m² 113 m² 8 m² 113 m² -8 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS-SAINT-EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608413V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Combe De Vaux, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608413V0014, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère