Retour aux permis de construire de Châteauneuf-de-Galaure

Permis de construire Mixte N° 0260832200016

Permis de construire n° 0260832200016 à Châteauneuf-de-Galaure pour 403 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Stade

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Stade, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JA & RP INVEST et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832200016, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 0260832200016

Demandeur

SCI JA & RP INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Châteauneuf-de-Galaure (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260832200016 porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. Le projet est porté par SCI JA & RP INVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E874, E1293. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Galaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Galaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E874 E1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-de-Galaure Code postal 26330 Identifiant INSEE 26083
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	232 m²	18 m²	210 m²	4 m²	232 m²
Locaux	316 m²	171 m²	23 m²	193 m²	-45 m²	271 m²
Total	544 m²	403 m²	41 m²	403 m²	-41 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	316 m²	0 m²	23 m²	193 m²	-216 m²	100 m²
Autres activités	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
dont Bureaux	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	316 m²	171 m²	23 m²	193 m²	-45 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JA & RP INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919932046
SIRET: 91993204600015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHATEAUNEUF DE GALAURE (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0260832200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Stade, à Châteauneuf-de-Galaure (26330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JA & RP INVEST et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260832200016, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Galaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-de-Galaure

PC n°0260832200013 Logement Commencé

Lot ""Le Clos Des Begonias"" St Bonnet

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

12 sept. 2022 88 m² SDP

PC n°0260832200003 Locaux Annulé

77 Rue Geoffroy De Moirans

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Extension sans transformation

20 sept. 2022 448 m² SDP OGEC CHATEAUNEUF - SAINT-BONNET

PC n°0260832200018 Logement Terminé

180 Impasse De Marcandiere

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Transformation avec extension

23 sept. 2022 248 m² SDP SCI BOUNETTES

PC n°0260832200024 Logement Commencé

Rd51

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 559 m² SDP VALENCE ROMANS HABITAT

PC n°0260832200026 Locaux Autorisé

355 Chemin Des Pierrelets

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Extension sans transformation

09 janv. 2023 150 m² SDP

PC n°0260832300001 Logement Commencé

630 Chemin De Chapeyse

Châteauneuf-de-Galaure (26330)

Extension sans transformation

06 févr. 2023 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Galaure

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Galaure

5 autorisations

Permis de démolir à Châteauneuf-de-Galaure

2 autorisations